Françoise Breton

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Colicci Françoise Breton-Baluka
De: Françoise BRETON
(COLICCI)
directrice hors classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702378A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 201720/01/2017
De: Françoise BRETON épouse COLICCI
greffière en chef du 1er grade, 2ème catégorie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1302292A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Breton (Françoise), épouse Colicci
cour d'appel de Bourges
Objet:
au titre de l'année 2006, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000240630(source JORF)
promotion
13 Décembre 200513/12/2005
De: Breton (Françoise), épouse Colicci
cour d'appel de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Breton (Françoise), épouse Colicci
tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000542923(source JORF)
inscription
02 Octobre 199202/10/1992
De: Breton (Françoise)
épouse Colicci, T.G.I. de Chambéry
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000537647(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 199110/12/1991